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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la conservation des archives publiques communales, y compris les retransmissions audio-visuelles, le cas échéant ; . d’annuler la délibération n° 2020/06/002 du conseil municipal de Carqueiranne du 14
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C née A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
14 et Compagnie générale immobilière France ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23BX00531, l'ARS de la Martinique relève appel du même jugement en tant qu'il a annulé partiellement l'arrêté du 14 septembre 2021. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02643_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 2019915/2-2 du 14 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02015_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet du Finistère portant obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, sous le n° 23PA05176, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise référencée CC_2022-04-14_07 du 14
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2202688/8 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2106696 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05505_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part la circulaire du 14 novembre 2017 du ministre de la justice en tant que celle-ci n'entre en vigueur qu'à compter du 1er avril 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision, publiée au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 14
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un arrêt n° 22PA01884 du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'exécution de l'arrêt n° 20PA02607 du 4
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00698_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2025 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision notifiée le 14 mars 2022 lui infligeant une sanction d’exclusion définitive du conservatoire national supérieur de musique et de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02967_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Convoqué par la gendarmerie nationale le 14 septembre 2021, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officiellePage 4 sur 2910