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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
2°) de rejeter la requête présentée par M.
3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
juillet 2020 ; 2°) de rejeter la demande de M.
5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2328333 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
que des conclusions de la société Semeru dirigées contre la société Suez Eau France : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné M.
1ère Chambre
DCA_21VE00780_20230220
20 février 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
DCA_23BX00193_20250204
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
, mais que cette incohérence n'avait introduit aucune incertitude quant aux obligations réciproques des parties au protocole, précisément définies par cet acte, et qu'elle n'était pas de nature à remettre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
Par un acte du 2 août 2018, M. et Mme B, résidents suisses, ont cédé à la société de droit américain Elle et Lui Llc 2 010 parts de la société civile à prépondérance immobilière du Domaine de Messey, devenue
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06703_20221228
28 décembre 2022
Le 20 octobre 1993 puis du 2 au 11 novembre 1993, Mme A épouse B, née le 18 décembre 1962, a été admise au Centre hospitalier d'Uturoa.
2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
C l'existence d'un déficit, l'intéressé est fondé à soutenir qu'un déficit de 2 728 euros doit être imputé sur son revenu global au titre de l'année 2012.
DCA_22TL21613_20241022
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier.
DCA_22PA00590_20230124
24 janvier 2023
la décision de l'inspecteur du travail du 29 juin 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de la requête dirigées contre la décision du ministre du travail du 6 mars 2019. 2.
6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
Mme A fait appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
Dans ces conditions, les éléments établis par Mme A ne permettent pas, au regard de leurs nature, fréquence et intensité, de les regarder comme des indices de nature à caractériser un harcèlement moral
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