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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14
2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
Vu : la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 ; la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ;
2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
l'article 37-8 du décret du 30 juillet 1987 modifié.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°86-442
Juge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
au 17 mars 1986, du 9 septembre 1986 au 28 septembre 1986, du 18 octobre 1986 au 17 novembre 1986, du 20 février 1987 au 22 mars 1987, du 15 juin 1987 au 8 juillet 1987, du 11 août 1987 au 17 août 1987
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
en fait ; - il a été pris en violation de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret
6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
Vu : - le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; - l'arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels ; - le code de justice administrative.
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des
ORCA_24MA02376_20250808
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 30 mai 1983 au 30 septembre 2012.
ORCA_24MA02369_20250808
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 16 juillet 1979 au 20 juillet 2008.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que D Espace Forbin a été créée le 24 avril 1986 et qu'une convention d'aménagement a été signée le 18 juin 1987.
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00412_20240417
17 avril 2024
Il ne comporte pas le nom du juge, l'exposé des prétentions et moyens, la motivation, la signature du président et les formules introductive et exécutoire en violation des articles 462, 463, 464 et 507
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi du 30 octobre 1886 modifiée par l'article 31 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le décret
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