laquelle l’établissement public national Grand port maritime de Marseille a rejeté sa demande tendant au règlement de travaux, de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui payer la somme de 62

B... en sa qualité de gérant majoritaire de l’EURL Freefield Marketing et imposables sur le fondement de l’article 62 du code général des impôts. Dans ces conditions, M.

initialement de 60 ans et qui avait atteint l'âge de 55 ans entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, cette limite est portée à 61 ans et 2 mois ; ainsi, le jugement qui retient une limite d'âge de 62

Dès lors l'article 2 de ce jugement doit être annulé, et la société FRA Architectes doit être déchargée de la somme de 62 535,72 euros. Sur les frais d'instance : 8.

rémunérations de gérance imposables à l'impôt sur le revenu devait être déterminé selon les règles prévues en matière de traitements et salaires, conformément aux dispositions précitées de l'article 62

du 22 avril 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles agricoles d'une superficie de 258 hectares, 62

erreur de droit et d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'elles méconnaissent les dispositions des articles 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du III de son article 62

D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme de 62 310 euros en réparation des préjudices résultant de

de 1 930 euros au titre de l’assistance par tierce personne après déduction de la prestation de compensation du handicap ou de toute aide de même nature, et une rente de 1 820 euros, jusqu’à l’âge de 62

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

par actions simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l’office public de l’habitat 13 Habitat à lui verser une provision de 62

A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.

soutient que : - l’administration sollicite, dans le cadre d’une demande de substitution de base légale, que, pour l’imposition des frais de déplacement remboursés à Mme A..., les dispositions de l’article 62

les bases de liquidation de la créance par référence à l'autorisation de voirie du 5 mars 2018 accordée à la société Novalex et fait référence à la redevance au titre d'une emprise de chantier située 62

administratif de Lyon l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dont il restait redevable au titre de l'année 2017, à raison du montant en base de 62

de Nice d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande du 26 novembre 2018 tendant à obtenir le paiement de la somme de 62

Le 24 mai 2020, la société Biothy a mis la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane en demeure de payer les sommes dues, soit la somme de 62 500 euros non payée au titre de la première facture,

Après avoir désigné un expert afin d'évaluer ces préjudices, le CIVEN a proposé à Mme C une offre d'indemnisation d'un montant de 62 944 euros.

Aux termes de l'article 62 du code général des impôts : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires

premier lieu, de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à leur verser les sommes de 572 046,81 euros TTC (138 545, 06 euros au profit de la Bouygues travaux publics régions France, 99 909, 62