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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
chauffeur livreur employé d’une société de transport, circulait, hors agglomération, au volant d’une fourgonnette de type Volkwagen T5, assurée auprès de la société GAN Assurances, sur un chemin gravillonné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, la société Alsine, représentée par Me Graillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
travaux d’aménagement de la cour, qui ont pour objet la pose d’un dallage calcaire dans l’alignement du portail et l’accès à la mairie, la réalisation d’un parvis devant la mairie et le remplacement du gravillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
octobre 1999 préconise la mise en place de glissières spécialement adaptées, dont l'absence caractérise un défaut d'entretien normal ; - les préjudices sont uniquement imputables à la présence de gravillons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
trouve une grille d'avaloir des eaux pluviales, équipement que les travaux d'amélioration de la rue réalisés en 2014 n'ont pas déplacé, était auparavant partiellement goudronnée, et pour le restant gravillonnée
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03404_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
que les jardins familiaux voisins de la propriété des époux D supportent différentes constructions, notamment des cabanes et abris de jardin, en matériaux divers, avec ou sans dalle de béton ou gravillonnée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
titre de " la protection des chiroptères / avifaune ", que " un évitement de la repousse végétale favorable aux insectes est effectué sous les éoliennes par la mise en place d'un revêtement inerte (gravillons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OD Invest, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OJP, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
automatique de l’escalier dont le plastique de l’ouvrant est complètement cassé laissant passer l’eau et que, sur ce toit terrasse, l’eau stagne à divers endroits, la protection de l’étanchéité en gravillons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cette voie, dont l'assiette a été stabilisée et qui a été recouverte de gravillons par la dans le cadre de la création, par délibération du 1er décembre 2011, d'un parc Eco-Loisirs affecté au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pour accéder au garage de la nouvelle construction, une voie gravillonnée sera créée (pente de 5 % sur 5 m) ». Ces éléments sont au demeurant retranscrits sur les plans de ce dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comprend quatre photographies montrant l'état initial de la parcelle ainsi qu'un plan du projet indiquant l'emplacement d'une zone gravillonnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Si le petit gravelot, l'œdicnème criard, le cochevis huppé et le bruant proyer se sont notamment installés de façon opportuniste après décapage du terrain, à raison de quelques couples, des mesures, prévoyant
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
centimètres ; - il a dû se déporter dès lors qu'il a croisé un piéton ; le trou est situé dans un virage ; l'irrégularité présente une homogénéité de couleur avec la chaussée et est recouverte de petits gravillons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cet espace est traversé par une allée piétonne principale qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Lyon, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent que : -ainsi que l’indique le rapport d’expertise, les gravillons n’étaient présents que sur les accotements de la route et non sur la chaussée ; -l’accident a eu pour cause
Source officiellePage 4 sur 7