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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la délibération du jury du 24 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre à la mission inter-régionale des examens de la direction de l’alimentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03900_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la société Relyens, venant aux droits de la société Sofaxis, représentée par Me Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article NC 4 du règlement du POS relatif à la desserte par les réseaux : " Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 5 janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La mention " convient pour la préparation des aliments des nourrissons ", ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle ou d'une eau de source pour l'alimentation des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clermont distribution Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D a fait une chute sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas et du Relecq-Kerhuon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Un dispositif de retenue d'eau, consistant en un vannage à crémaillère, permettait d'alimenter les douves de leur propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet (SCP Goutal Alibert et Associés) déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indique s'en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 121