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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02934_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ses conclusions à fin d’annulation doivent par suite être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction qu’il a présentées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03126_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C A, alias M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
E, ressortissant azerbaidjannais né le 5 novembre 1986 à Baku (Azerbaidjan), alias M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a travaillé de décembre 2018 à août 2020, de janvier à septembre 2021, de mars 2022 à mars 2023 et à partir de janvier 2024, c’était avec un alias et un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ne peuvent venir en déduction du résultat de la SARL Ternois Informatique mais doivent venir en déduction du résultat du Cabinet C... B... ». 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02042_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A... soutient que le préfet aurait commis une erreur de fait en retenant l’usage d’un alias, il ne ressort pas des motifs de la décision attaquée, que le préfet aurait pris une décision différente s’il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
GD Consulting le 1er octobre 2014, s'agissant du deuxième avec la société israélienne DCC Direct Call Center LTD le 1er janvier 2015 et, s'agissant du troisième, avec la société britannique Wintel / Alice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Selon l'article 15 du même décret : " () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Selon l'article 15 du même décret : " () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03274_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ses conclusions à fin d’annulation doivent, par suite, être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ses conclusions à fin d’annulation doivent, par suite, être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions présentées par l’intéressé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de Mme B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent également être rejetées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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