Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1801447, les sociétés Avena BTP et Modern BTP ont demandé au tribunal administratif de Nice, à

contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la ministre de l'éducation et de la modernisation

Il a bénéficié, au titre de l'année 2018, d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement d'un montant de 378 872 euros, et a été assujetti à une cotisation primitive d'impôt sur le revenu, non

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble le remboursement d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire de 21 163 euros au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur octroyer un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement complémentaire

Sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement : 3.

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Compagnie générale d’entreprise moderne de construction est rejetée.

En deuxième lieu, l'inspecteur du travail a relevé que, le 22 avril 2023, en escale à Moorea, M.

du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1 et modernisation

Ils soutiennent qu’ils étaient en droit de bénéficier du crédit d’impôt modernisation du recouvrement à raison du gain de levée d’option relative aux actions attribuées gratuitement à M. A....

janvier 2022 par lequel l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis à sa charge la somme de 77 300 euros correspondant à la majoration de 10 % pour défaut de paiement de la redevance pour la modernisation

Il soutient que : - il peut bénéficier de plein droit du crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour l'année 2018, en dépit du dépôt tardif de sa déclaration de revenus, au regard du paragraphe

B tendant à ce que le crédit d'impôt modernisation ne soit pas imputé sur le montant de son imposition initiale. Sur la contestation de recouvrement : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de leur attribuer le bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement

Sur l'application du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement au prélèvement de solidarité : 8.

demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille constructions, Les Plâtres modernes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

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