Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00354_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C B, à Me Amir Ali et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société Orty Gym, représentée par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107866 du 8 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03689_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire à l’encontre de la société Mondial Fruits et Légumes 67 SAS le 6 juillet 2023 a eu pour effet d’entraîner la remise totale de la pénalité pour distributions occultes notifiée à la société par AMR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mètres de franchissement d'obstacles, ce qui aurait pour conséquence l'impossibilité pour certains aéronefs de se poser sur l'aérodrome de Cazaux ; la société requérante confond les termes aéronautiques AMSR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003826 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'instruction, et en particulier du procès-verbal, établi le 20 mars 2019, d'une part, que le navire dénommé " le Rio Tagus ", acquis le 3 octobre 2016, par la société appelante par voie d'adjudication, amarré
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2017 sont injustifiés dès lors que les sommes portées au crédit de son compte bancaire proviennent d'apports personnels, en particulier d'un apport de 4 900 euros réalisé le 25 avril 2016 par la société AMB
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
opérationnel concernait notamment six factures d'un montant total de 447 747,06 euros, émises les 18 et 19 décembre 2019 au nom des sociétés civiles d'exploitation agricole Domaine de Fontorbe et Les Vergers d'Ambres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Selon l’article 1er du décret du 25 février 2003 : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et
Source officiellePage 4 sur 9