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Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03620_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01032_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03436_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, Mme B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01659_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

La commune de Divonne-les-Bains et la société Andrénius ont conclu, le 15 juin 2016, deux contrats d’une durée de trente ans, renouvelables, l’un de fourniture exclusive d’eau minérale, l’autre de licence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02047_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 30 mars 2022, les consorts G, représentés par Me Andréani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01998_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février 2022 n° 2003949

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01763_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

La juge des référés A B La greffière Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03565_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01057_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Le président assesseur, Nicolas NormandLa présidente-rapporteure Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00604_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02939_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01129_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 février 2025 ; 2°) de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02419_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03009_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, sous le n° 23MA03168, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour

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