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permanence, il ne s'est pas prononcé sur le taux horaire à retenir ; dès lors que l'expert n'a pas retenu la nécessité d'une tierce personne spécialisée et que l'assistance est apportée par la mère d'Anthony

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00254_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01247_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01842_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01843_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04366_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2022.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01170_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Leclerc est apposé sur les véhicules participant au championnat et sur le casque d'Anthony A, qu'aucune précision sur le magasin de Bayonne n'est spécifiée, contrairement à la pratique de la société pour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03105_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01750_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01998_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01999_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00542_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00812_20230628

Admin. Appel