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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour solliciter l'autorisation de licencier M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux de constat d'huissier produits en première instance, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03105_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00254_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte des pièces produites devant la cour le 25 avril 2023 que la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a payé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A a été mis à pied à titre conservatoire par courrier du 27 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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