Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 23.

généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptées, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

Il ne fait pas non plus état de circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle qui l'empêcheraient d'y accéder effectivement. 8.

généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptées, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées

le certificat établi le 3 février 2021 par le Dr B, qui a succédé au Dr D, est en tout point similaire au certificat du 21 juillet 2020 ; - le compte rendu des examens pratiqués à l'hôpital Saint-Antoine

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a écarté comme étant irrecevables les conclusions tendant à l’indemnisation des préjudices causés par la faute tirée de l’illégalité de la

E..., représentés par Me Georges Maury et Me Antoine Maury, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu’il a refusé d’indemniser les pertes de gains professionnels

Il suit de là que la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des exigences de l'article R. 412-2 du même code ne peut qu'être écartée.

Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire en vertu d'un arrêté du préfet de la Haute-Loire du 23 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 20.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 19.

Par des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 39.Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société pétitionnaire et tirée de ce que les requérantes n'auraient pas intérêt à agir doit être écartée.

Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement d'une

Chauff'Alex, après avoir relevé, dans la proposition de rectification, sous l'intitulé " TVA déduite sur factures fictives ", que cette facture, enregistrée en comptabilité sous le nom du fournisseur Antoine

. / (). " Aucune fin de non-recevoir tirée du défaut de décision préalable ne peut être opposée à un requérant ayant introduit devant le juge administratif un contentieux indemnitaire à une date où il

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019 et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2020 et 15 mars 2021, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso