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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
qui mentionne que ce dernier ne justifie pas du caractère réel et sérieux de sa formation dès lors qu’il a été exclu définitivement, le 15 février 2024, du centre interprofessionnel de formation des apprentis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, apprenti boucher au centre de formation des apprentis de Bourges, a été autorisé, sur avis conforme du médecin désigné par la maison départementale pour les personnes handicapées, à bénéficier d'aménagements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01448_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La seule production de bulletins de salaires des mois de juillet et d'août 2020, en qualité d'apprenti, et de deux promesses d'embauche, l'une pour une prise de poste au 1er janvier 2021 par la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa demande, le préfet n'ayant pas tenu compte du contrat d'apprentissage dont il est titulaire et de son inscription au centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02240_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B a été recruté par des contrats successifs, du mois de novembre 1997 au 31 août 2006, par le centre de formation des apprentis de l'industrie à Caen, où il a exercé la profession de formateur en mathématiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B est un ressortissant malien entré en France en août 2018 qui a entamé en juillet 2019 une formation au certificat d'aptitude professionnelle cuisine dans un centre de formation des apprentis situé à
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A a conclu un contrat d'apprentissage en CAP jardinier-paysagiste du 22 octobre 2018 au 31 août 2020 au centre de formation d'apprentis agricoles de Charente-Maritime, et a bénéficié d'un emploi en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a ensuite signé un contrat d’apprentissage et intégré le centre de formation des apprentis « Purple » de Carcassonne en tant qu’agent de restauration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'annexe II du même arrêté : " La formation [des candidats relevant de la voie de l'apprentissage] fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti ou son responsable légal et son employeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Au titre de l'année scolaire 2021/2022, il a été inscrit en première année de préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle de boulanger auprès du centre de formation d'apprentis de la chambre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne l'opposition à la déclaration préalable de travaux de réfection de la toiture et de l'extension au rez-de-chaussée d'un appentis de 19,50 m² : 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A était sérieux, assidu et motivé, tant en classe qu'au sein de l'entreprise, la société JBF, qui l'a accueilli en sa qualité d'apprenti.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01658_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le directeur du centre de formation des apprentis atteste quant à lui l'assiduité et l'engagement de l'intéressé notamment dans le suivi d'heures de remédiation et d'accompagnement assurés au sein du centre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
exploite des biens agricoles sur le territoire de la section et exploite une surface inférieure au seuil de déclenchement de contrôle des structures agricoles ; c'est à tort que le tribunal a estimé que l'appentis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02276_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B s'est inscrit en centre de formation d'apprentis et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage pour obtenir un CAP " cuisine " à partir de décembre 2020, ce diplôme ne lui a pas été délivré et il a ensuite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2022 par lequel le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire 30 logements collectifs répartis en trois bâtiments, après la démolition de hangars et d'appentis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'une part, il résulte des dispositions du code du travail régissant le contrat d'apprentissage que l'apprenti, qui est titulaire d'un contrat de travail, doit être regardé, alors même que ce contrat a
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B a été recrutée par le centre de formation des apprentis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de pour la période du 5 septembre 2016 au 31 août 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La feuille de décompte du temps de travail d’un apprenti pour le mois de mars 2021, présentée lors du contrôle, n’était pas remplie à l’exception de la semaine passée par l’intéressé au sein de son centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A est scolarisé en CAP de boulangerie au centre de formation des apprentis du Beausset.
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