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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00448_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, ressortissant algérien, né le 1er septembre 2004, est arrivé en France en mai 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du même code : « L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / (…) 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, né en 2001, de nationalité arménienne, est arrivé en France, le 17 juin 2015 en compagnie de ses parents entrés irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02985_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... conteste le bien-fondé du motif de refus opposé par l’OFII selon lequel il n’avait pas sollicité l’asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée en France, sans motif légitime,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pas réalisé la mission qui lui a été confiée et les solutions qu'il recommande ne sont pas suffisamment détaillées ; - les causes du sinistre sont les travaux d'enrochement de 2006 qui ont majoré l'arrivée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C et Mme B soient arrivés ensemble en France en 2015, le couple s'est séparé avant de se reconstituer en octobre 2018, et pendant cette période, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La circonstance que la phase de sélection des candidatures suivant la règle du " premier arrivé, premier servi " permet d'enregistrer des dossiers incomplets, et par voie de conséquence, d'éliminer des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
débriefing ; il n'était pas présent lorsque la fouille au corps a eu lieu, de sorte qu'il ne peut lui être reproché d'avoir laissé la fouille se dérouler selon des modalités inappropriées ; il est arrivé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
cadastrée E n° 187, consistant en deux jardinières en pierre implantées le long de la façade nord de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant une arrivée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02142_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'enfant car son éloignement séparera sa fille de son père ; - la décision d'éloignement est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle compte tenu de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01597_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dépit de la mesure d'instruction diligentée par le greffe de la Cour, le requérant n'a produit aucun certificat témoignant de la scolarité qu'il aurait dû suivre en France s'il y était effectivement arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01114_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A est arrivé sur le territoire français en 2019 à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. " L'article R. 413-6 du même code précise que : " Le greffier en chef [] délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01314_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A fait valoir qu'elle dispose de liens affectifs très forts sur le territoire français, tissés depuis son arrivée avec deux sœurs qui s'y trouvent.
Source officiellePage 4 sur 373