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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Omnium général d’ingénierie a demandé au tribunal administratif de aris de condamner la Ville de aris à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et au 50-52-54 quai d'Arve à l'association alpha3a.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 9 octobre 2023, l'association Francophonie avenir, représentée par la SCP Arvis avocats, doit être regardée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui occupe une superficie de 32 hectares et relève depuis 2016 du régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et l’autre située au lieu-dit « Bois d’Arve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01040_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Létang, représentant la société ARIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt n° 23 A04913 du 28 mai 2024, la Cour administrative d’a el de aris a rejeté la requête du réfet de olice tendant à l’annulation de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler d’une art, la décision du 5 octobre 2023 ar laquelle la directrice adjointe du centre énitentiaire de aris la Santé a instauré un régime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gauché de l’AARPI AD’VOCARE, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D a été victime a été diagnostiqué et pris en charge par le CHU de Rouen plus de neuf heures après son arrivée au service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 303 962,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme de 218 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
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