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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à Sassenage (Isère), qui a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01623_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02292_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence de sécurité de la Nouvelle-Aquitaine (ASNA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En outre, leurs trois jeunes enfants, B née en 2009, Asmaa née en 2012 et Yanis né en 2017, inscrits à cette date respectivement en CM2, en CE1 et en petite section de maternelle, n'y ont été scolarisés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
13 août 2025
décision du 9 novembre 2020 plaçant Mme A à la retraite à compter du 31 juillet 2018 et lui attribuant le bénéfice de l'allocation mensuelle spécifique de cessation d'activité au titre de l'amiante (ASCAA
Source officiellePage 4 sur 19