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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04485_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
injections d'insuline, et ou celui du 6 juillet 2021 d'où il ressort qu'une prise en charge satisfaisante de la maladie n'est pas possible " dans son petit village du Pakistan ", ni de la production de l'atlas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les consorts E de l'ensemble de leurs demandes ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater que seules les pathologies retenues par les professeurs Brion et Lyonnet et les docteurs Furioli et Attias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Mr Bricolage de surfaces de plancher de 8 601 m2 et de vente de 6 184 m2, 23 route d'Attila
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03082_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
maintenu en dépit d'une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 4 novembre 2021, ainsi que la promesse d'embauche en qualité de mécanicien poids lourds établie par la société Atlas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
6.Tout d'abord, et contrairement à ce qu'a retenu le préfet de l'Yonne, il résulte de l'instruction, et notamment de la comparaison des éléments cartographiques figurant à l'étude d'impact et dans l'atlas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé défavorablement au projet que la chapelle Saint-Hervé et le Ménez Bré présentent tous deux une sensibilité forte étant donné leur position dominante sur l'ensemble du plateau du Trégor et que l'atlas
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle a été affectée au pôle ATLAS du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) d’Evreux, en tant qu’agent bureautique – secrétariat/achats finances.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La circonstance que la commune n'aurait jamais communiqué l'atlas ou le plan de voirie communale qui aurait dû être établi en même temps que les tableaux de classement de la voie communale du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A résulte du risque d'inondation par ruissellement, identifié dans la partie Est du site dit C à partir de l'atlas régional des zones inondables et d'études complémentaires réalisées notamment dans le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
parcelle, non bâtie, cadastrée AD 19 sur le territoire de la commune de Thorigné-Fouillard, est située à proximité immédiate de la forêt de Rennes, à 300 mètres de la " Mare du Grand Coin " figurant à l'Atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en place d'un atlas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi que le relève en défense la commune intimée, ni le porté à connaissance des risques majeurs du préfet du Lot de 2009, ni l'atlas départemental des mouvements de terrains du Lot de 2011 comportant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 15 janvier 2022 par laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mésohygrophile caractérisée notamment par la présence de colchiques d’automne « colchico autumnalis - arrhenatherenion elatioris », figurant à l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008, et il résulte de son atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
caractère naturel et au regard de la qualité du boisement de ces parcelles situées en bordure du bassin d'Arcachon, qui s'inscrivent dans la façade végétale du quartier ancien, et dont la fiche de l'Atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont comprises au sein de l'enveloppe urbaine maximale définie par l'atlas des territoires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations par Me Attia, substituant Me Demaret, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
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