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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte en effet de l’instruction que l’appelante était propriétaire depuis le 25 août 2014 d’un bien immobilier situé impasse François Audouin à Talence qu’elle a revendu le 6 février 2017 et pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00123_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société LGJ, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E, représentés par Me Audouin, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Taussac-la-Billière et des demandes de la communauté de communes Grand Orb ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le paysage rural et vallonné des collines du Razès et de l'ouest audois, principalement constitué de parcelles agricoles
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté doit être implanté dans le " sillon audois ", situé entre les massifs de la Montagne Noire et des Corbières, à proximité du site classé des paysages
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce dernier joint également deux avis d'échéance des mois de novembre 2022 et janvier 2023 transmis par l'office public d'habitat Audois.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la commune de Saint-Jean-du-Pin, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2022, 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 15 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 octobre 2022 et 12 décembre 2022, la société civile immobilière Alysia, représentée par Me Audouin, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 26
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Pérols, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Chabert, président, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Rochefort-du-Gard, - et les observations de Me Hequet, représentant M. A, et les observations de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Grabels, - les observations de Me Remy,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C et Mme B, et de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint-Alban-en-Montagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2024, le 13 novembre 2024 et le 23 décembre 2024 sous le n° 24TL02556, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pas des pièces du dossier que le calcul du débit de la crue centennale défini au chapitre 7 de la note de présentation, dont les paramètres et la méthode de détermination se fondent sur la méthode " audoise
Source officiellePage 4 sur 8