CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage et de contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage, ainsi que des autres chefs de rectification ; Sur les pénalités : - l’application de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
auto-écoles. 11.
3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la SA Compagnie de sécurité privée et industrielle, représentée par Me Gueunier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04783_20221116
16 novembre 2022
direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France a rejeté sa réclamation tendant à la décharge des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de
DCA_25NC00029_20250731
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
D..., en sa qualité de tuteur, M E... en qualité de maître d’apprentissage et M. B..., en qualité d’autre membre du jury.
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, Mme A..., représentée par la SELAS M&C..., demande à la cour : d’annuler ce jugement du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler le jugement n° 2300190 et de rejeter la demande de première instance de M.
4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
part, demandé la remise, à titre gracieux, de la moitié des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00607_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour I.
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Versailles.
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 Mme A B, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) de prononcer l'admission de Mme B à l'aide juridictionnelle provisoire
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier et notamment la requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23PA01149 par laquelle M. B a demandé à la Cour d'annuler la décision du 14 octobre 2021.
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
Une première demande d’autorisation de travail présentée le 13 octobre 2023 par la société JMR Restauration, qui l’avait employé en apprentissage et souhaitait désormais le recruter en contrat à durée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02213_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Page 4 sur 39