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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 portant refus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03341_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
F A, représentés par Me Cabioch soutiennent que M. F A, qui est à l'origine de la demande de regroupement familial, justifie d'un intérêt à agir contre le jugement attaqué. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
première instance le 2 avril 2021, au moyen de l'application Télérecours gérée par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, l'ensemble des avocats exerçant dans ce cabinet, à savoir la SELARL Caboche-Fouques-Caboche-Ehora
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00082_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 mars 2021 ou à titre subsidiaire de l'abroger ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabioch une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01185_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
J D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du D administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Cabioch, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) et de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021 et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Azoulay, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte des dispositions de l’article 10 du règlement intérieur de l’établissement que les vêtements à capuche sont interdits pour des motifs de sécurité, notamment pour éviter une dissimulation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 2022 et 28 juillet 2023, M. et Mme C représentés par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros à son avocat au titre des articles L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cueva Azul Limited ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’
Source officiellePage 4 sur 9