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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.
2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04757, et un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Belaïche
3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach
9ème Chambre
DCA_22PA05387_20230707
7 juillet 2023
B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 octobre et 26 novembre 2024, puis le 11 avril 2025, la CNAMTS et la société Generali Iard, représentés par Me Bellaiche
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, Mme C, représentée par Me Belaïche, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
est un contrat administratif dès lors, d'une part, que la SAEM Event Made In France doit être considérée comme assurant l'organisation, pour le compte de la commune du Barcarès, du festival " Electro Beach
1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 31 octobre 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Bellaiche, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de rejeter
ORCA_25PA02270_20250828
28 août 2025
B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313191 du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023
DCA_22TL22558_20240213
13 février 2024
produit, d'une part, un contrat à durée indéterminée à temps partiel d'une durée de huit heures hebdomadaires conclu le 2 octobre 2020 pour occuper l'emploi de plongeur au sein de la société Sicilia Beach
6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
C B, représenté par Me Bellaiche, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch
ORCA_24BX01255_20241001
1 octobre 2024
En tout état de cause, le requérant, en se bornant à faire valoir qu'il s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, en un Bac Pro en maintenance et efficacité thermique au lycée Martin Nadaud de Bellac
5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
B, la société ICM fait valoir qu'elles sont issues d'un règlement de la SNC Fortuna Beach Hôtel, dont M.
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, et des pièces, enregistrées le 14 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Belaïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_21TL04854_20220913
13 septembre 2022
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer le jugement n°2101825 du tribunal administratif de Nîmes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Bettache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
dès lors, d'une part, que la société anonyme d'économie mixte Event Made In France doit être considérée comme assurant l'organisation, pour le compte de la commune de Barcarès, du festival " Electro Beach
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a révoqué ses agréments en qualité de membre du comité de direction et de directeur responsable du casino Palm Beach
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
intégré dans la société française de par sa maîtrise de la langue française, les liens familiaux et amicaux qu’il aurait développés et son investissement au sein du club Sand System Association - club de Beach
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