Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme (SA) LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, demande à la cour :

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de la nuit du 18 au 19 novembre 2018, le commerce de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 17 avril 2024, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour

Julien Dufour, premier conseiller.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Gallardo, représentant le SMEP de la région de Jurançon et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société Suez Eau France.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

de l'office public de l'habitat Habitat du Gard ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner les sociétés Cholvy, Agence Rio concept architecture, Betso, Socotec et les entreprises Fontane Dufour

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 avril 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à M.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.