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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
niveaux de chaleur ; ce point a été soumis aux premiers juges, ce qui ne se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A soutient également que la SARL Spicy Lounge Bar n'a exercé aucune activité après le 30 juin 2015, date à laquelle le fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant qu'elle exploitait a fait l'objet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La société Victoria Square a demandé à la Ville de Paris de lui verser la somme totale de 985 807 euros en réparation des préjudices subis par le commerce qu'elle exploite sous l'enseigne " le dernier bar
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au titre de ces années, l'administration s'est notamment fondée sur les achats effectués pour le bar auprès de ses fournisseurs, les produits vendus et leur prix de vente, ainsi que les pertes, casses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MV Bar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par suite, la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en concluant avec Mme D pour l'exploitation des locaux du bar-restaurant situé sur le domaine public un contrat intitulé " bail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT, ACE BTP, entreprise Negro, Bureau Alpes Contrôles (BAC
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
référence retenues n'étant pas pertinentes ; - la méthode de reconstitution des recettes du restaurant est radicalement viciée ; - à titre subsidiaire, les méthodes de reconstitution des recettes du bar
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., qui exploite à titre individuel un bar sous l’enseigne « Le Saxo » à Rouen, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des travaux portant sur les réseaux enterrés et de réfection de voirie, dont Saint-Etienne métropole assurait conjointement la maîtrise d'ouvrage, la société MG, qui exploite depuis novembre 2015 un bar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
F..., représenté par Me Bach, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 novembre 2022 ; 2°) statuant en référé, d’ordonner la reprise des opérations d’expertise ; 3°) de mettre à la
Source officiellePage 4 sur 67