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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne de bars restaurants (Eurobar) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 21 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Vittefleur a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ailleurs, si la SARL Ibiza soutient que les recettes de l'espace karaoké étaient uniquement constituées par la consommation de boissons au bar du restaurant, dont les recettes ont été validées par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
public de la personne publique qui cède le bien, ni qu'il est destiné à l'exercice des compétences de la personne publique qui l'acquiert ; - bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C Holding, la somme de 1 895 359,36 euros correspondant à la valeur contractuelle des titres de la société Rochotte, enfin, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences de Bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
son appel est recevable également contre le jugement mixte du 22 octobre 2020 ; - les jugements attaqués sont insuffisamment motivés ; - les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, brasserie " ; - la reconstitution des recettes de l'activité " bar, restauration " est radicalement viciée ; - la reconstitution des recettes de l'activité de jeux est radicalement viciée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
condamner la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires à lui verser la somme totale de 215 000 euros en réparation du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
contrôle, et après avoir rejeté la comptabilité présentée comme non probante, le vérificateur a, selon la procédure contradictoire, procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires des activités de bar
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Duvi, qui exerce une activité de bar, restaurant et vente de pizzas à emporter et ayant pour associés Mme C, gérante, qui détenait 40 % de ses parts, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
est significativement supérieur à celui d’un salon de thé ; – le maintien de l’activité de bar n’est justifié par aucune considération d’intérêt public ou d’un intérêt privé suffisant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a manqué à sa mission de conception, de surveillance et de direction des travaux et la société Qualiconsult a failli à sa mission de contrôle technique car elle n'a pas décelé la mise en œuvre des bacs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En ce qui concerne les reconstitutions de recettes : S'agissant du bar de nuit Le Kube : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En ce qui concerne les reconstitutions de recettes : S'agissant du bar de nuit Le Kube : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité de bar exercée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l’Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C... pour l’installation d’une roulotte
Source officiellePage 4 sur 144