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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de procéder à sa reconstitution de carrière avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... née B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 62 975 euros à titre de provision en réparation des préjudices résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02304_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1900944 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03871_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, il n'est pas contesté par le centre hospitalier de Bastia que M. A a travaillé au service des urgences les 9, 11 et 25 avril 2019. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01970_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Bastia par un arrêt du 16 mars 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cette somme sera versée pour moitié à la SCI Histoires de Bastide et pour moitié au budget de l’Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le maire de Bastia a informé le syndicat des modalités de rémunération de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00038_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement nos 2101354, 2101355 du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenus d’une contravention de grande voirie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2023, a été produite pour la SARL Provence Bastides. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
hospitalier de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à Mme et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2300817 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 18 novembre 2024 de la résidente du tribunal administratif de Bastia.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500876 du 8 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal de Bastia d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 en tant seulement que le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A et non entre la société du Destin et la société La Bastide et aucun élément n'est produit pour justifier que des sommes prêtées à M.
Source officiellePage 4 sur 96
BASTIERA
09/07/2026
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BASTIERE, Clément
03/07/2026
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BASTIERE, Clément
02/07/2026
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BASTIERE, Julie, Marie, Sonia
09/06/2026
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SOCIETE CONSTRUCTION BASTIERI
09/06/2026
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