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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
construire délivré le 26 novembre 2015 pour l'installation de parois perpendiculaires au mur écran situé en façade Est permettant de cacher le bloc de climatisation et l'habillage de ces parois par le même bardage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les façades du projet sont composées de bardage métallique gris foncé, de baies vitrées en partie basse et de bardage aluminium clair en partie haute, il n'est pas établi que les matériaux et les couleurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
section CM n° 4 à Grimaud est située en continuité d’une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le reste de la ZAC des Restanques, consistant dans les quartiers de la Bardasse
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations dans la fosse du " running man " et au bardage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 752-21 du code de commerce et la réalisation d'un bardage en bois : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
toutefois des pièces du dossier que la notice descriptive indique les caractéristiques du projet, et notamment ses dimensions et le parti architectural retenu consistant en une construction " bois avec bardage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les lots n° 6 et n° 28 relatifs notamment à la couverture et au bardage zinc, respectivement, du collège et du gymnase, ont été attribués au groupement comprenant la société André Vaganay, après rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01909_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de Mangot-Vulcin, et la société CMO, représentée par son liquidateur judiciaire Me Beuzeboc, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin au titre des lots 2.5 (métallerie bardage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le projet prévoit des façades en bardage métallique gris aluminium et, sur trois angles du bâtiment, un bardage recouvert de boiseries.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20823_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01370_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2021 pris à leur encontre par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
son épouse, laquelle n’a pas déposé de demande de naturalisation, et leurs deux enfants nés en 2017 et 2019 et y exerçait une activité professionnelle en tant qu’enseignant en droit à l’université de Bagdad
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La construction projetée, d'une surface de plancher de 32 m², s'implantera de manière contiguë à un local EDF et à proximité immédiate des bâtiments du port qui sont revêtus d'un bardage de couleur grise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en 2015 est également infondé dès lors que l’administration n’a pu faire une application correcte de la tolérance de 10% prévue dans la doctrine précitée ; - certaines dépenses de dallage et de bardage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'autre part, le projet de travaux objet de la non-opposition du 22 mai 2021 prévoit que les façades seront intégralement recouvertes d'un bardage en bois vertical de couleur gris anthracite, dénotant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
joints de dilation existants ; il lui appartenait aussi de s'assurer de la conception de l'ouvrage, y compris après substitution du procédé initialement envisagé ; l'absence de pare-pluie derrière le bardage
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, cette demande comprenait plusieurs vues du projet et détaillait les accès à celui-ci, le traitement des façades du bâtiment en bardage bois et en parement en verre, l'existence d'une toiture
Source officiellePage 4 sur 18