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B E, Mme C D épouse E et Mme A E, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03088_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

D, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01471_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B et C, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01077_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04156_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet, 25 octobre et 10 novembre 2021, la SARL Pierre Yovanovitch, représentée par Me Pierre-Yves Bancel, demande à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société Novundi Finance, représentée par Me Bancel et Me Lecointe

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01906_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

B et Mme C, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02246_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00995_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés AIA Ingénierie et Moon Safari (ex-Baldelli Guirao Architectes), représentées par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski et Mazille (LMCM), concluent

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03741_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 17 juin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

L'identification de ce risque résulte de deux études hydrauliques d'inondabilité du Bancel et de la vallée de la Valloire de février 2012 et d'avril 2013 réalisées par la Sogréah devenue Artélia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02794_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Mes Bancel et Lecointe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

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