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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B, née le 19 août 1993, a été prise en charge à la polyclinique du Beaujolais, pour un accouchement survenu le 28 octobre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, par le jugement du 16 octobre 2014, cité au point 1, le tribunal de grande instance de Beauvais a déclaré M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ainsi : - la somme de 43 030, 89 euros, en réparation du préjudice subi du fait d’une interruption partielle du fonctionnement du service public délégué de traitement des déchets sur le site de Beaucaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, CMO, Castel et Fromaget, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société SMA, au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, à l'agence Michel Beauvais et associés, à la société Les plâtriers plaquistes de l'Est, à la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le 12 juillet 2021, Mme A B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français, né à Beauvais le 18 mars 2020 et reconnu par anticipation, par un ressortissant français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En dernier lieu, une partie de l'étude d'impact est consacrée à l'étude des impacts cumulés du projet avec le parc éolien du Beaujolais Vert.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
I et Mme E I ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02528_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A demeure une perspective raisonnable et précise que l'intéressé, qui n'a pas justifié de son lieu de résidence, est assigné à résidence à Beauvais, commune de son interpellation, et doit se rendre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 24 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement la communauté de communes Beaucaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
septembre 2012, capitalisés à compter du 12 septembre 2013 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; et a condamné les sociétés Icade Promotion, SEMAVIL, Agence d'architecture Michel Beauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
euros hors taxes pour absence aux réunions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la société Artisal ; 4°) de condamner la société Michel Beauvais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02293_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
s'est plaint, devant le tribunal administratif d'Amiens, de l'insuffisance du suivi dont il bénéficie en détention par les conseillers du service d'insertion et de probation du centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’arrêté assignant Mme A... à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours prévoit que celle-ci doit se présenter trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis matin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01234_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Beauvais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Celui-ci comprend notamment une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) rue de Beauvais (au lieu-dit " la rue Fouquet ").
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