Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 18 mai 2024, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Beguin, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00847_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01560_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01569_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02316_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03020_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01632_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03628_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02074_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03243_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 et 29 octobre 2024, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022 et 10 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Plémet, représentée par Me Beguin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 4 sur 13