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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3 février 2023, 16 mai 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 17 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Lavières, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars et 4 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par la S.C.P. d'avocats Bejin Camus Belot, demandent à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Benet-Chambellan, avocat général à la Cour de cassation, a été déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la SARL MS Mode, représentées par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats, demande à la Cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, présenté le 2 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, présenté le 2 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, présenté le 3 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
les faits commis lors des fêtes de fin d'année en 2016 et 2017 ; - les faits commis entre 2014 et 2017 sont prescrits ; - les faits commis quatre ou cinq ans auparavant au cours d'un concours de belote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 24 mai 2023, par les services de la gendarmerie de Belley, a été informé de ce qu'il était susceptible de faire l'objet d'une
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