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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
cohérence de l'immeuble avec sa façade et participent à la qualité du site inscrit " et qu'elles " ne sont pas destinées à être percées ou modifiées pour créer des terrasses extérieures formant comme une béance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ainsi que la décision susvisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01255_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En tout état de cause, le requérant, en se bornant à faire valoir qu'il s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, en un Bac Pro en maintenance et efficacité thermique au lycée Martin Nadaud de Bellac
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, E et N, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter les requêtes de MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B D, Mme G D et Mme C D, enfants et héritiers de feue Mme B I veuve D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02972_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
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