CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en portant à 1 162 euros la somme que le CHU de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, parmi les espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable, ainsi qu'à l'annexe II de la convention de Berne
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Sertac, Ledoux Carrelages, Dubois, Revnor, Thyssenkrupp Ascenseurs, PCS, LTE, Art Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
A la suite d'un prurigo nodulaire sévère de type Besnier, diagnostiqué le 18 février 2004, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie le 8 mars 2007.
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021, 22 décembre 2022 et 21 août 2023, la CPAM de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021, 22 décembre 2022 et 21 août 2023, la CPAM de l'Oise, représentée par Mes de Berny, Pagniez et Dangleterre, avocats, demande à la cour : 1
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville ou, à titre subsidiaire, d'en modifier les prescriptions en imposant une bande de recul
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.