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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 18 et 26 septembre 2023, la société Art Déco Bat, représentée par Me Fischer Bertaux, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04249_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02914_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

contractée, pour l’acquisition d’un bien immobilier à Hendaye, par une convention signée le 2 septembre 2005 auprès de l’Eurl Aialde qui appartient au même groupe de sociétés dont la société mère, la société Bepal

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02672_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bertaux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00597_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

D C dans la conduite du projet y compris après la cession des droits démembrés aux sociétés du groupe Sapeb et jusqu'à la cession définitive par la SCI de l'ensemble immobilier au groupe Béryl, ne peut

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00598_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02336_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

C dans la conduite du projet y compris après la cession des droits démembrés aux sociétés du groupe Sapeb et jusqu'à la cession définitive par la SCI de l'ensemble immobilier au groupe Béryl, ne peut s'expliquer

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02594_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Pilven, et les observations de Me Bertaux, substituant Me Philouze, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00485_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Philipot pour Mme D ; - et les observations de Me Belal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01489_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet autorisé par les arrêtés du 27 février 2020 s'insère dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Alzette-Beval créé par le décret du 18

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

B, et de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

: Le présent arrêt sera notifié à la commune d'Alizay, à Mme B A, à la société Economie 80, à la société Holding Socotec, à la société Socotec construction, à la société générale de métallerie, à Me Berel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

n'entrent en covisibilité marquée avec l'abbaye que depuis la Côte de Meuse, laquelle est largement boisée et où il n'est justifié que de l'existence d'un chemin en terre menant à la nécropole du fort Bevaux

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