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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Damerval, représenté par Me Bertella-Geffroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du conseil régional
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00603_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de rejeter cette requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01505_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette société dispose d'un bureau à l'adresse du siège français du groupe Noz à Saint-Berthevin où la présence régulière de M. C a été relevée par les services de l'URSSAF.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette société dispose d'un bureau à l'adresse du siège français du groupe Noz à Saint-Berthevin où la présence régulière de M. C a été relevée par les services de l'URSSAF.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
exploite deux installations de traitement et transit de matériaux de carrières ou issus de chantier de terrassement situées dans la plaine de l’Arve, l’une située au lieu-dit « Iles de Veyrier Est-Bois Berthet-Les
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02193_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le Floch
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dans le quotidien Ouest-France et l’hebdomadaire Le Courrier de la Mayenne, et affichée dans les mairies de Laval, Entrammes, L’Huisserie, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Origné et Saint-Berthevin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
« études environnementales » : M. et Mme B... sollicitent également le versement d’une somme de 1 351,20 euros au titre de la réalisation d’« études environnementales » réalisées par la société BertheM
Source officiellePage 4 sur 5
BERTHEVAS, Pierre-jean, François, René
02/03/2026
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Berthévas, Pierre-Jean, François, René
27/01/2026
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Berthevas, Lucas
05/12/2025
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SCI BERTHEVAS
08/04/2025
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Berthévas, Pierre-Jean, François, René
16/01/2025
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