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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00792_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01562_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01929_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02257_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02496_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03390_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, aide-soignante principale, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03395_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, assistante de service social, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02714_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

préfet de la Sarthe a autorisé la société Engie Green Les Champs Longs à installer et exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur les territoires des communes de Béthon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02700_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02870_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00100_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00793_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet, représentant la commune de Brunstatt-Didenheim.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03289_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, infirmière diplômée d'Etat, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03397_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, infirmière de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski pour M. B... et Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00810_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01002_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle

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