de l'exercice clos en 2012, qui était prescrit, ni sa valeur nette comptable inscrite à l'actif du bilan des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, également prescrits, ni celle inscrite à l'actif du bilan

sociétés, la règle de l'intangibilité des écritures du premier exercice non prescrit ne peut lui être opposée ; - subsidiairement, à supposer que le service était fondé à écarter les écritures de bilan

31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement des eaux telles qu'elles figurent au bilan

participation sur le plan comptable et inscrits comme tels en comptabilité, bénéficient d'une présomption irréfragable de qualification en titres éligibles au régime des plus-values à long terme ; - le bilan

Elle soutient que : - les bilans de stage des semestres 5 et 6 contiennent des points positifs et elle est capable de faire les efforts nécessaires afin de parvenir à rattraper les stages qui lui manquent

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.

se retrouve au bilan d'ouverture de l'exercice clos le 31 décembre 2011, premier exercice non prescrit.

La Société Australe d’Animation Touristique (SAAT) qui exploite le jeu de « Bingo » en Nouvelle-Calédonie a été assujettie à la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements au titre de la période

C les grilles d'évaluation issues du logiciel " Cerise Pro " relatives aux épreuves U02, U32, U33 et même U31 " réalisation d'une installation", ainsi que les bilans intermédiaires de compétences, ce qui

ordonné de cesser toute activité de réparation mécanique sur les parcelles cadastrées nos 61, 63, 64, 262, 264, 266, 267, 270, 272, 274 et 276 de la section AK situées sur le territoire de la commune de Bizanos

Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a prescrit de réaliser un diagnostic et un plan de gestion de dépollution au droit de l'ancienne usine à gaz de Bizanos

refusant la délivrance d'une autorisation d'activités : - l'ARS n'a pas respecté le délai franc de quinze jours, prévu par l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, entre la publication du bilan

société italienne CDP d'un montant de 3 392 857 euros depuis l'exercice clos en 2010 n'a jamais donné lieu à une contrepartie financière et se trouvait, dès lors, inexistante hormis son inscription au bilan

au code général des impôts, qui définit le prix de revient mentionné à l'article 1499, précise : " () qu'il s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan

provisions sont indépendantes alors que ce mécanisme impose que lorsqu'une provision ne satisfait pas dès l'origine aux conditions de déductibilité, cette erreur initiale doit être corrigée dans le bilan

d'ouverture du premier exercice non prescrit, ces lots ne pouvaient se retrouver en stock à l'ouverture du bilan 2012 et des exercices suivants ; cette inscription en stock révèle d'une erreur et non

D'une part, C n'a pas inscrit les amortissements en question au bilan d'ouverture du premier exercice d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la concertation, arrêté le projet

Il a également remis en cause pour le même motif l'inscription au passif du bilan au compte " 16411110 - Emprunt Corinvest achat Fracom " à hauteur de la somme de 2 766 619, 41 euros qu'il a rattachée

C qu'un bilan d'étape a été réalisé le 12 septembre 2018, après six mois de formation, pour relever les difficultés auxquelles il était confronté dans le cadre de ses fonctions d'adjoint administratif