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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, sous le n° 23MA00696, la SAS Natness, représentée par Me Dragon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de La
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2023, la commune de Cassis, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Juge des référés
ORCA_25MA01546_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022 ; 3°) d
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
ou, régulièrement, dans la ZNIEFF " Ruisseau du Bornant à Fain-les-Moutiers et Bierry-les-Belles-Fontaines ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 en litige ; 3°) de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la société par actions simplifiée Systra France, représente par Me Billery, déclare s’en remettre à l’appréciation de la cour.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé la modification n° 2 du PLUi, portant en particulier sur la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation " Billere-Hopital
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler les titres de perception n° ADCE 222600015889
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00695_20230206
6 février 2023
A représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre
2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 mai 2023, le 15 novembre 2024 et le 12 mars 2025, la SNC Altarea Cogedim IDF, représentée par Me Brenot et Me Billery
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistré les 23 janvier 2026 et 11 février 2026, la commune de Puyrolland, représentée par Me Drageon et Me Chambord, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 8 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
L’Hostis, représentés par Me Dragone, demandent à la Cour : - de confirmer le jugement précité du 24 septembre 2020 ; - de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 3 000 euros au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
A, représenté par Me Dragon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01086_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Dragan Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la Sas La cave Nelloah, représentée par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billery pour la société Salsedo et Cie, - et les observations de Me Duran-Stephan pour la commune de Ramatuelle.
4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
Protat, représentant l'association Bon Sens, la parole ayant ensuite été donnée à Me Berne, à la demande de Me Protat, afin d'apporter un éclairage sur un point du litige ; - et les observations de Me Billery
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