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A..., représentés par Me Bigas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 du président de la communauté

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2010569 et 2203443 du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

mortalité ou l'abandon de sites de reproduction historiques ; le site est fréquenté par des Aigles Royaux et des vautours ; des cas de mortalité pour des parcs équipés de dispositifs Safe Wind ou DT-Bird

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact décrit le système de détection et d'effarouchement " DT Bird " automatique couplé à un système d'arrêt des pales que la société pétitionnaire a prévu d'installer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société TM Espace, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tenailleau pour la société Uniparc Cannes, et celles de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

protection de la nature (CNPN) du 6 juillet 2021, aux termes duquel « A l’heure actuelle, l’efficacité des dispositifs automatiques d’arrêt instantané des pales par détection d’approche des oiseaux (ex : DT Bird

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

L'installation d'un système de détection automatisé de type DT Bird est également prévu, positionné sur le mat des aérogénérateurs, dans un but de détection, effarouchement et arrêt des machines, pour

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Baffert, représentant la SCI Domoreal, - les observations Me Bigas, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant l'OPH de Cannes Pays de Lérins

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

L’exploitant a également déclaré que le dispositif DT-Bird, dans sa version la plus récente, avait sa préférence, avec sa capacité à repérer jusqu’à une distance de 600 mètres les oiseaux de plus de 150

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