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Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

l'intérieur de la centrale, la réserve incendie et le numéro de téléphone d'urgence du responsable sécurité d'astreinte du site et, enfin, la mise en place de franchissements tous les 500 m en cas de fossés bordiers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02981_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

l'aggravation du risque de mise à feu pendant la période de travaux puis tout au long de l'exploitation du site et, d'autre part, aux contraintes liées aux mâts lors de l'intervention des avions bombardiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04989_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Une piste de défense contre l'incendie (DFCI) surplombe le secteur à 200 mètres au sud-ouest, équipée de deux citernes utilisables par les hélicoptères bombardiers d'eau.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac et la société PAVLAC, représentées par Me Bordier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03834_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent, représenté par Me Bourdier, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01993_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Groupe Lactalis, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Aux termes du bon de commande du 25 octobre 2013 : " () Phase N°2 : Projet de réalisation de deux ducs A équipés de bollards d'amarrage le long d'un perré sur les quais à Andance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00592_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Boajardi, avocat, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020 et 27 décembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01714_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B a été contraint de renoncer à l'exercice d'activités sportives, notamment aquatiques (kite surf, windsurf, wake-board et ski nautique), auxquelles il s'adonnait avec régularité sur le lagon calédonien

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 11 octobre 2024, la société Isigny Sainte-Mère, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie

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