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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26NT00117_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. ; - et les observations de Me Boisset, substituant Me Colas, représentant la commune de Lanester, et celles de Me Tertrais, représentant les sociétés Pixity et Cocktail Développement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00370_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. No 22MA00370

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00926_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Bocquet, président, - M. A... et Mme D..., premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01054_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. No 22MA01054

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01279_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. N°s 22MA01279 - 22MA01280

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01281_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. N°s 22MA01281 - 22MA01282

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Bocquet, président, - M. Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02958_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Bocquet, président, - M. Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04178_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.0

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04200_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. No 21MA04200

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02045_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bocquet, président, - M. Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2022. N°20MA02045

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02340_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02397_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. No 20MA0326

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00364_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.

Source officielle
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5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01128_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

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