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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 3 avril 2024, Me Bornard et Me Mourey, représentant la Selas Lega-Cité, ont demandé à la cour de prendre acte de leur " déconstitution " en rendant la société HPL Bizeaudun destinataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai et 2 juillet 2024, la SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, la SASU Neosens, représentée par Me Bornard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, outre les dépens, une somme de 4 000 euros au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, O Aspen immobilier, représentée par Me Bornard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01227_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
soutient que le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation dès lors qu'elle est originaire de la région de Soumy qui a fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 novembre 2023, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard de la SCP Alpavocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 avril 2021 et le 13 juillet 2021, la commune d'Upaix, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard de la SCP Alpavocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
provenance d'Haïti, puis avoir pris le bateau qui l'a déposée à Marie-Galante puis l'express des iles pour venir en Guadeloupe où elle serait restée quelques jours chez un ami puis dans sa famille à Boissard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2023 et le 2 mai 2023, la société Rainans Investissement, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête, et, en tout état de cause, à l'annulation de la décision du président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pas les dispositions de l'article 1.2 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
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