A B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214474 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de police

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Nouis pour la société NGE Infranet, de Me Bonnard pour le SIEL Territoire d'énergie Loire et de Me Marthelet pour la société Serpollet ; Vu la note

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la société Monachetto et la société Grima, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué ou,

A..., représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426954 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, s'apercevant du problème de positionnement de la péniche, tente, sans succès, de détacher l'amarre arrière gauche, installée autour des bollards à 10 h 32 et, d'autre part, qu'aucune amarre n'est fixée

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, M. et Mme D, représentés A Me Boyard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2020 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chardonnet substituant Me Pyanet pour la commune de Meyzieu et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la SAS Espace des Lumières.

Par des mémoires enregistrés les 24 juin, 5 août et 23 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Crolles, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

B a été contraint de renoncer à l'exercice d'activités sportives, notamment aquatiques (kite surf, windsurf, wake-board et ski nautique), auxquelles il s'adonnait avec régularité sur le lagon calédonien

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la SA Capelli, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Neosens, représentée par Me Bornard

2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Aspen immobilier, représentée par Me Bornard

B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère