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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 juin 2024 et 8 janvier 2025, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 21 avril 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats), demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 avril 2025, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et des conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024 et 30 août 2024, le centre hospitalier de Cambrai et le docteur A, représentés par la Me Tamburini-Bonnefoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22NC00015, Mme D A, représentée par Me Bonnerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le CH de Dunkerque, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour, par la voie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ni contestée, et qu'elle produit l'attestation d'imputabilité de ses débours ; Par des mémoires enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C a été hospitalisé à la Nouvelle clinique Bonnefon, à Alès, où il a subi une intervention concernant la masse détectée le 3 juillet 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 janvier, 25 février et 27 juin 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
: I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT02582, les 19 août 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier Sarthe et Loir (La Flèche et Sablé), représenté par Me Tamburini-Bonnefoy
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.
Source officiellePage 4 sur 5