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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05873_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B C, représenté par Me El Borei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 20 février et le 4 mars 2024, Mme D, représentée par Me Bourrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête n° 21MA00426 et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2021 et le 12 avril 2023, la SCI Le Trible, représentée par Me Borrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702547du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2024, 26 septembre 2024, 11 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Gignac-la Nerthe, représentée par Me Del Prete de la Selarl Borel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2021 sous le n° 21MA01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Borel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réintégrer M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Bonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03777_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me El Borei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106390 du 18 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une mesure d'instruction aux fins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Montceau-les-Mines, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Borrel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05402_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me El Borei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105517 du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision portant refus de séjour et obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
) ; d) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G09 : pool du pôle G09, Georges Canguilhem, Gladys Swain, Botrel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, l’université de Toulon, représentée par la SCP Borel & Del Prete, conclut à titre principal à la confirmation du jugement, en tant qu’il condamne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Villepinte, représentant les requérants, qui reprend les conclusions et moyens des mémoires en précisant que sont concernés les bâtiments A, B, C et E ; - Me Bonnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune
Source officiellePage 4 sur 7