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D, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000099 du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision de la ministre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la carte insérée en page 5 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), que les parcelles en cause se situent au lieu-dit de Mongilet, siège

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01690_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut à l'incompétence de la cour pour connaitre de la requête présentée par la SODEGIG

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03563_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01481_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le syndicat intercommunal de la collecte et de traitement des ordures ménagères Sud Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

les 16 décembre 2019 et 19 février 2021, ainsi que des mémoires enregistrés après renvoi les 16 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 22 décembre 2023, la société Firalis, représentée par Me Jean-Patrice Bouchet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02435_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B représentée par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00489_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01316_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01800_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

A l’appui de sa requête, Mme A... fait valoir qu’elle bénéficie d’une autorisation de travail du 14 septembre 2022 pour occuper un emploi de bouchère dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01971_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2023, 16 septembre 2024 et 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00400_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

A, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2003965-1/1 du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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