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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
relatifs à l'ouvrage construit, y compris ses éléments d'équipements ; - les désordres en litige, à savoir les dysfonctionnements qui affectent le système de production des eaux thermales et des boues
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
prestations de curage qui ne sont pas liées aux travaux de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 ; il a été constaté par un huissier de justice et il n'est pas contesté que les quantités extraites de boues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que le filet de pêche présent toute la matinée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 ; - l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident subi le 17 juin 2020 vers 8 heures du matin à bord
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en date du 21 mars 2022, la SCI la ferme de bouc a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui exerce la profession de marin au long cours à bord de navires câbliers, battant pavillon français, inscrit sur le registre international français et appartenant à la SAS FT Marine, s'est prévalu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
application de l’article R. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques, pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial en ce qui concerne la section du bief de la Marne au bord
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'étude conduite par l'organisme In Situ en avril 2019 sur le " parc naturel urbain des bords de Vienne " identifie le besoin, sur les bords de Vienne, de stationnement pour la vie de quartier et le pôle
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) a approuvé la conclusion d'un avenant n° 2 à la concession d'aménagement du 18 décembre 2007 pour la réalisation de la ZAC des Bordes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après examen des " bons de travail " et des carnets de bord des véhicules du service, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle est fondée à demander une substitution de motifs, la sanction devant être confirmée au motif que la documentation à bord
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
assermentés pour faire constater des infractions, c'est à tort que le tribunal a jugé, en se fondant sur les seuls avis de passage, qu'elle aurait décidé d'interdire l'utilisation, même gratuite, des bouées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
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