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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sera facilité ; l'accessibilité par la D11 est excellente, de même que la visibilité dans le pôle Super U, les possibilités de stationnement également, et il existe un cheminement piétonnier depuis le bourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour soutenir qu’elle était en droit de notifier la nouvelle proposition de rectification du 20 mai 2014 à l’adresse de Bourges dès lors que celle-ci pouvait être regardée comme la résidence effective
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Bourgois a été enregistré le 4 janvier 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’Augy-sur-Aubois, portant atteinte au cadre de vie des habitants du bourg.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D Q, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vierzon et le centre hospitalier de Bourges à verser la somme de 10 000 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Centre-Bourg " : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, a été motivée par le fait, aux termes de cette délibération, que " la commune a lancé différentes actions en vue de la revitalisation du centre bourg de Saint-Amans : adhésion au programme Bourgs Centres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de La-Séauve-sur-Semène a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 85 avenue de la Semène au lieu-dit Le Bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, même apprécié au regard du nord du centre-bourg de la commune de Roscanvel, où se situent les parcelles de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination contre le virus de l'hépatite B et la sclérose en plaques qu'il a développée, ainsi que les responsabilités du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, que la prégnance du projet est très forte depuis ce bourg, comme celle du parc éolien du Tonnerrois, présent dans le même champ de vision. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ZAC) qui se situe dans le prolongement du bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 prévoit un aménagement global du bourg de Cassepierre, intégré à la commune, visant à en faire un pôle secondaire complémentaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elles sont vierges de toute construction et marquent une coupure d'urbanisation entre les espaces fortement urbanisés du sud du bourg et du quartier Saint-Michel et un vaste secteur à caractère naturel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à ce lieu-dit dont il vient d'être dit qu'il est distinct du centre-bourg et qui, en tout état de cause, ne constitue pas un tel tissu pavillonnaire mais un secteur d'habitat diffus.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le président de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire aux lieux-dits Vieux Bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
voisins, notamment des bourgs de Migré et de Saint-Etienne-la- Cigogne et des hameaux " Les Cornillières " et " la Grande Ville aux moines ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
administratif de Lyon d'annuler la mesure du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a décidé son changement d'affectation du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
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