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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêt du 28 mai 2024, la Cour, avant dire-droit sur la requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur l'intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'ensuit que M. et Mme D ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat et de la commune de Boulbon.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté demande l’annulation des articles 3, 4 et 5 de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de l’aillantais en Bourgogne et de la SMACL ou de toute partie perdante une somme de 10
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'ARS de Bourgogne Franche-Comté relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
- et les observations de Me Santana, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En l'espèce, le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne a signé un contrat le 3 mars 2009 avec l'établissement public VINIFLHOR pour la promotion des vins de Bourgogne dans plusieurs pays tiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la zone de Luzy et de Skyrock, NRJ et de Fun Radio Bourgogne dans la zone de Tonnerre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une mise en demeure a été adressée le 6 janvier 2023 à la commune de Boulbon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS persiste dans ses conclusions à fin de rejet.
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BOURJON L'ATELIER CREATIONS
09/04/2026
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BONNIN, Claude, Andrée, épouse BOURJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00009
19/11/2025
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BOURJON, Jeanne, René, Omer, Dominique, Jules
14/08/2025
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BOURJON L'ATELIER CREATIONS
18/02/2025
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BOURJON L'ATELIER CREATIONS
14/01/2025
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