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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
évalués respectivement à 2 000 euros et 8 000 euros, soit un total de 10 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Saint-Lager-Bressac, représentée par Me Bourillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Decombe pour les sociétés CBC et Axa France IARD, celles de Me Bouillon pour la société Fayat Bâtiment, et celles de Me Jaouachi pour la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n'a pas pris en compte la pâte d'arachides vendue sous les dénominations commerciales " Bonmafé ", " Dak ", " Dakatine ", " Pâte d'arachide P ", les " Chicken wings de 1 kg ", quinze références de bouillon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Bouglon, représentant l'EARL du Marsolleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Bourion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Papara le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Bouclon-Lucas, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 30 000 euros, avec capitalisation à compter du 21 février 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce que soit mise à la charge de celle-ci
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à la charge de celle-ci
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret, substituant Me Mahistre, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent, - et les observations de Me Bouillon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
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